Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Flow Solution (EURL), représentée par Sonia Panisello, à ses clientes professionnelles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Flow Solution propose des accompagnements à la structuration et à la digitalisation du business :

• Flow Reset — diagnostic offert (30 min).
• Focus — 997 € HT, 1 mois.
• Flow System — 1 997 € HT, 2 mois.
• Flowork IA — 2 497 € HT, 1 mois + 1 mois de suivi.
• Pack Flowpreneure — 4 497 € HT, 90 jours.
• Flow Partner — copilotage mensuel, sur sélection.

Le contenu précis de chaque prestation est défini avant le démarrage, lors du Flow Reset et/ou par devis.

3. Commande

La commande est réputée ferme après échange préalable (Flow Reset ou devis), acceptation de la proposition et versement du premier paiement. Flow Solution se réserve le droit de refuser une collaboration qui ne correspondrait pas au profil de l’accompagnement.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (Flow Solution est assujettie à la TVA ; celle-ci s’ajoute aux tarifs au taux en vigueur). Les accompagnements peuvent être réglés en plusieurs mensualités selon les modalités indiquées sur chaque offre. Le premier paiement est dû à la confirmation. Les paiements suivants sont prélevés aux échéances convenues.

5. Exécution de la prestation

La prestation débute à la date convenue entre les parties. La cliente s’engage à fournir les informations et accès nécessaires, et à être disponible pour les ateliers prévus. Le respect des délais dépend de cette collaboration.

6. Droit de rétractation

Les prestations s’adressant à des professionnelles dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas de plein droit. l’accompagnement constitue un engagement global et ferme. Dès la confirmation de la commande, l’intégralité du montant de la prestation est due, que l’ensemble des séances ou ateliers soit suivi ou non par la cliente. Un report du démarrage ou d’un atelier reste possible en cas de force majeure, sur accord mutuel. En cas d’empêchement du fait de Flow Solution, les sommes correspondant à la partie non réalisée de la prestation sont remboursées.

7. Propriété et confidentialité

Les livrables (espace Notion, fichiers, skills IA, documents) deviennent la propriété de la cliente après paiement intégral. La méthode, les modèles et le savoir-faire de Flow Solution restent sa propriété. Les deux parties s’engagent à la confidentialité sur les informations échangées.

8. Responsabilité

Flow Solution est tenue à une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour la réussite de l’accompagnement, sans garantir de résultat chiffré, celui-ci dépendant aussi de l’implication de la cliente.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Flow Solution.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : sonia@flowsolution.fr